RĂšglement

RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS - FACEBOOK 2019
FOOD CRAYON - 18 SEPTEMBRE 2020

Préambule

En prenant part aux diffĂ©rents jeux via la page FacebookÂź de l’enseigne Food Crayon, les participants pourront accĂ©der au tirage au sort permettant Ă  l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquĂ©e au sein de chaque publication de jeu concours concernĂ©e. Les jeux sont accessibles sur la plateforme de jeu FacebookÂź de Food Crayon à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Foodcrayon (ci-aprĂšs la « Plateforme »).
Il est prĂ©cisĂ© que le Jeu Concours est dĂ©veloppĂ© et gĂ©rĂ© par Food Crayon à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la sociĂ©tĂ© FacebookÂź, n’assurant que l’hĂ©bergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.
Le prĂ©sent document est le rĂšglement du Jeu Concours, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « RĂšglement ». Il peut ĂȘtre complĂ©tĂ© et/ou modifiĂ© Ă  tout moment pendant la durĂ©e du Jeu, par toute clause complĂ©mentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Food Crayon.
Toute personne est rĂ©putĂ©e avoir lu, compris et acceptĂ©, sans rĂ©serve, le RĂšglement dans son intĂ©gralitĂ©, et notamment l’article relatif aux donnĂ©es personnelles dĂšs lors qu'elle accĂšde et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnĂ©s sont mis Ă  disposition et accessibles Ă  tout utilisateur et participant pendant la durĂ©e du Jeu. Il est demandĂ© Ă  ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnĂ©s afin de pouvoir s'y rĂ©fĂ©rer, si nĂ©cessaire.

Article 1 : Conditions d’accùs

1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accĂšs Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) disposant d’un compte FacebookÂź et accĂ©dant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu FacebookŸ Food Crayon pendant la durĂ©e indiquĂ©e au sein de la publication de jeu concernĂ©e, Ă  l’adresse suivante 
https://www.facebook.com/Foodcrayon
Food Crayon procĂšdera, dans la limite des moyens Ă  sa disposition, Ă  la vĂ©rification du respect de ces critĂšres. Dans l’hypothĂšse oĂč l’un de ces critĂšres ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra ĂȘtre validĂ©e.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitĂ©e Ă  une inscription au tirage au sort telle que dĂ©taillĂ©e Ă  l’article 2 ci-dessous.
1.3.
L'accĂšs au Jeu concours est interdit aux salariĂ©s de Food Crayon et Ă  toute personne physique ou morale ayant collaborĂ© ou collaborant Ă  l'organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sƓur et frĂšre, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert Ă  toute personne rĂ©pondant Ă  l’ensemble des conditions mentionnĂ©es Ă  l’article 1.1 ci-dessus, Ă  l’exclusion de toute personne mentionnĂ©e Ă  l’article 1.3.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu Ă  l’article 3.1, tout participant doit avoir rĂ©alisĂ© les actions mentionnĂ©es ci-dessous:
- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/Foodcrayon
- Se rendre sur une des publications dédiées
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
- Lire, comprendre et accepter sans rĂ©serve le RĂšglement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page FacebookÂź susmentionnĂ©e.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces Ă©tapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage Ă  rĂ©vĂ©ler des informations correctes le concernant. Food Crayon se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© dans le cas oĂč un participant utiliserait de faux noms et/ou prĂ©noms associĂ©s Ă  une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identitĂ© d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu FacebookŸ de Food Crayon de maniÚre exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Food Crayon sont complÚtes et correctes.
Toutes inscriptions rĂ©alisĂ©es par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiĂ©es ou via des formulaires contrefaits ou falsifiĂ©s seront de plein droit dĂ©chues de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage Ă  respecter le RĂšglement. Tout non-respect du RĂšglement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraĂźner son exclusion du Jeu par dĂ©cision de Food Crayon.
En outre, en prĂ©sence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Food Crayon se rĂ©serve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans prĂ©avis, notamment lorsque l’intĂ©gritĂ© du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Article 3 : DĂ©termination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots
Le gagnant sera dĂ©terminĂ© par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le lot indiquĂ© au sein de la publication dĂ©diĂ©e disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposĂ©e par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu Ă  aucune contestation d’aucune sorte, ni Ă  la remise de la contre-valeur en argent, ni Ă  l'Ă©change ou remplacement pour quelque cause que ce soit par Food Crayon. Si les circonstances l’exigent, Food Crayon se rĂ©serve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur Ă©quivalente.
3.2. DĂ©termination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
Food Crayon informera les gagnants par courrier électronique ou Message Facebook, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser leur lot Ă  partir de la date indiquĂ©e. A dĂ©faut de retour dans les dĂ©lais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilitĂ© de Food Crayon soit engagĂ©e, ni une quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-Ă©lectronique, la livraison de celle-ci sera effectuĂ©e sous 90 jours Ă  compter de la date de dĂ©signation du gagnant, au domicile de celui-ci par la sociĂ©tĂ© concernĂ©e.
Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, la sociĂ©tĂ© organisatrice se rĂ©serve Ă©galement le droit de conserver les lots qui auraient dĂ» ĂȘtre attribuĂ©s au gagnant dĂ©faillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrĂȘt du Jeu concours

4.1.
Food Crayon se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du RÚglement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problÚme lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accÚs et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.
4.2.
Dans l'hypothĂšse oĂč une telle annulation, modification, prorogation ou rĂ©duction de la durĂ©e du Jeu Concours devait intervenir, Food Crayon s'engage Ă  le notifier aux participants par courrier Ă©lectronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dĂ©diĂ©e et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  leur communiquer les nouvelles rĂšgles applicables ou la nouvelle date de clĂŽture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent RÚglement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Food Crayon.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de rĂ©duction de la durĂ©e du Jeu Concours, la responsabilitĂ© de Food Crayon ne pourra ĂȘtre engagĂ©e et les participants ne pourront prĂ©tendre Ă  aucun dĂ©dommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que Food Crayon puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications Ă  tout moment dans l’hypothĂšse oĂč elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son dĂ©roulement mĂȘme.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquĂ©e aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Food Crayon jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

Food Crayon ne saurait ĂȘtre responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou consĂ©quences, quand bien mĂȘme elle aurait Ă©tĂ© avisĂ©e de la possibilitĂ© de tels dommages, provoquĂ©s Ă  raison :
(i) d'un dysfonctionnement du rĂ©seau Internet ou de l'Ă©quipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matĂ©riels et/ou logiciels et/ou bases de donnĂ©es et/ou donnĂ©es) d'un Participant ou de toute personne ou sociĂ©tĂ© liĂ©e Ă  l'organisation du Jeu-Concours ou, plus gĂ©nĂ©ralement, de tout autre problĂšme liĂ© aux rĂ©seaux, moyens et services de (tĂ©lĂ©)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accĂšs et/ou d'hĂ©bergement Ă  Internet, aux Ă©quipements informatiques ou aux logiciels, bases de donnĂ©es et donnĂ©es de quiconque ;
(ii) de la vĂ©racitĂ© des informations donnĂ©es par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considĂ©rer comme ne respectant pas les dispositions du prĂ©sent rĂšglement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout dĂ©faut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, Ă  la conformitĂ© des lots aux normes auxquelles ils sont Ă©ventuellement soumis ou Ă  la sĂ©curitĂ© d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
Food Crayon dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les dommages occasionnĂ©s par des Ă©vĂ©nements indĂ©pendants de sa volontĂ©, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le RÚglement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.
Pour les participants accĂ©dant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne tĂ©lĂ©phonique facturĂ©e selon le temps passĂ© – c’est-Ă -dire hors abonnements cĂąble, ADSL ou liaison spĂ©cialisĂ©e et forfait incluant ou offrant les coĂ»ts de communication – les coĂ»ts de connexion au site engagĂ©s pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursĂ©s aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de rĂ©clamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit Ă  l'attention de Food Crayon par courrier Ă  l’adresse mentionnĂ©e en prĂ©ambule, pendant la durĂ©e du Jeu Concours et maximum dans un dĂ©lai de soixante (60) jours aprĂšs la dĂ©signation des gagnants.
En cas de contestation ou de rĂ©clamation concernant les prix attribuĂ©s, les demandes devront ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit Ă  l'attention de Autopolis, par e-mail Ă  l’adresse contact@foodie-family.com ou par courrier Ă  l’adresse mentionnĂ©e en prĂ©ambule dans un dĂ©lai de sept (7) jours aprĂšs la rĂ©ception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du RÚglement, à faire un recours amiable auprÚs de Food Crayon préalablement à toute action en justice contre cette derniÚre.

Article 8 : Données à caractÚre personnel

Les donnĂ©es collectĂ©es sont strictement nĂ©cessaires Ă  la bonne rĂ©alisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalitĂ©s que celles exprimĂ©es au sein du prĂ©sent RĂšglement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le RĂšglement et la collecte desdites donnĂ©es. Les donnĂ©es seront supprimĂ©es dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprĂšs du participant.
Food Crayon pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Food Crayon.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Food Crayon.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accĂšs, de rectification, de verrouillage et d'effacement des donnĂ©es le concernant en contactant directement Autopolis par e-mail Ă  l’adresse contact@foodie-family.com ou par courrier Ă  l’adresse mentionnĂ©e au sein du prĂ©ambule.
Il est prĂ©cisĂ© Ă  ce titre que toute demande de suppression de ces donnĂ©es par quelque moyen que ce soit pendant la durĂ©e du Jeu Concours pourra entraĂźner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

Article 9 : Convention de preuve Ă©lectronique

Food Crayon peut se prĂ©valoir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donnĂ©es, fichiers, enregistrements, opĂ©rations et autres Ă©lĂ©ments de nature ou sous format ou support informatique ou Ă©lectronique, Ă©tablis, reçus ou conservĂ©s directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s'engagent Ă  ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments sous format ou support informatique ou Ă©lectronique prĂ©citĂ©s. Ainsi, les Ă©lĂ©ments considĂ©rĂ©s constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Food Crayon dans toute procĂ©dure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la mĂȘme maniĂšre, dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit.